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Gendarmerie Nationale, présentez les papiers des CD svp

Posted: 16 Feb 2005 17:46
by V
Suis tombé la dessus je sais plus trop comment, en suivant plusieurs liens sur ratiatum.
Je savais pas trop ou mettre ca alors ca tombe sur le parlement, pas de bol.

C'est passé sur Rtl le 04/02/2005 matin, c'était dans les breves du site mais c'est apparemment sorti de l'historique.

Traque aux pirates dans les voitures
Au moment où la lutte contre le téléchargement est une des priorités apparaît une nouvelle forme de contrôle. C'est bon à savoir et c'est révélée par le Télégramme, quotidien belge, vendredi : la lutte contre le téléchargement peut se poursuivre jusque dans les véhicules particuliers. Les forces de police, et non seulement la Douane, peuvent contrôler l'origine des CD stockés dans la boîte à gants des véhicules. Tout a commencé par une opération coup de poing, le 15 janvier, à Douarnenez (Finistère) destinée à la base à débusquer les stupéfiants. Finalement, le Procureur a estimé que les gendarmes pouvaient aussi demander aux automobilistes de fournir les originaux des CD trouvés. Ensuite, ou les conducteurs amènent les originaux dans les 48 heures et là, pas de problème. A l'inverse, des poursuites peuvent être engagées.


2 posts sur des forums qui y font référence içi et .

C'est passé relativement innapercu je trouve.

Si ca continu faudra mieux planquer les CD que les "stupéfiants" :roll:

Posted: 16 Feb 2005 20:23
by ergel
certains posts disent que seuls les douaniers peuvent perquisitionner ton véhicule... a vérifier mais dans ce cas ca limite les risques ;o)

Posted: 16 Feb 2005 22:53
by Andromalius
seul les douaniers ont le droit de perquisitionner ton vehicule, mais si la police ou la gendarmerie te le demande, soit tu t executes: donc tu ouvres mais ils ne fouilles pas, c est juste un coupe d oeil (touche avec les yeux) si quelque chose d illegal est visible dommage pour toi. Soit, si tu refuses ils t'embarquent au poste pour de plus amples verifications, paperasses, pertes de temps, enfin n importe quelle excuse, et là ils ont tout le temps d avoir les papiers nécessaire pour une fouille en regle du véhicule.

enfin bref le plus simples est d'eviter les contrôles :melol:
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Posted: 17 Feb 2005 20:19
by tagada
a savoir que des douaniers tu en a partout maintenant et pas seulement au frontiere. Tu peux tres bien te faire controler par la douane, n importe ou, et notamment sur les autoroutes.
A titre d information je ne sais pas si vous connaissez tracfin mais ils sont une emanation de la douane et a ce titre ont beaucoup plus de droit que les simples policiers

Posted: 18 Feb 2005 10:51
by ergel
bah c'est pas de la "volante" dont tu parles ?

Posted: 18 Feb 2005 11:49
by tagada
non tracfin c est l organisme chargé des enquetes au sujet du blanchiment d argent.

Posted: 18 Feb 2005 16:21
by SouRiS_A_BouLe
Et ben,si il commence a vouloir fouiller les voitures.....
A mon avis il ferait mieu d'allé faire des opérations chez les traficants qui revendent les cd téléchargé plutot que dans les voitures des gens!
Bref,c'est mon avis @+ TLM et bon frags :-) woo3: